Cette charte est destinée à tous les lecteurs et utilisateurs des réseaux sociaux officiels de la commune de Ludon-Médoc (Facebook, Instagram, Youtube). Les pages et comptes sont des espaces ouverts à tous, ayant pour vocation d’informer sur l’actualité communale et les services municipaux, au même titre que le site internet ludonmedoc.fr ou les publications municipales « La Feuille de Vigne » et « La Petite Feuille de Vigne ».
Les contributions des internautes (commentaires ou réactions) sont les bienvenues, sous réserve du respect des règles de courtoisie, de respect mutuel et des dispositions légales en vigueur.
Afin de garantir des échanges constructifs et respectueux, nous vous remercions de bien vouloir respecter la présente charte d’utilisation et de modération, ainsi que les conditions d’utilisation propres à chaque réseau social.
Cette charte peut être amenée à évoluer, nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Modération et respect des lois
En interagissant avec les pages et comptes officiels de la commune de Ludon-Médoc, les utilisateurs s’engagent à ce que leurs contributions respectent les lois et règlements en vigueur, qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et qu’elles ne nuisent pas aux droits des personnes.
Le service communication de la commune de Ludon-Médoc assure l’administration et l’animation de ces espaces et se réserve le droit, selon un principe de modération a posteriori, de masquer ou supprimer tout contenu comprenant (liste non-exhaustive) :
- Des messages à caractère violent, injurieux, menaçant, diffamatoire, discriminatoire, … ou constituant une forme de harcèlement (Loi du 29 juillet 1881- art 29)
- Des incitations à la haine raciale, ethnique et religieuse
- Des messages comprenant des appels à la violence, faisant l’apologie de crimes de guerre ou de terrorisme (Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014), relevant de la négation des crimes contre l’humanité, de l’antisémitisme et de la xénophobie (Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990)
- Des messages à caractère sexuel, pornographique (Art 227-23 du Code Pénal mod Loi n°2013-711 du 5 août 2013), obscène ou pédophile
- Des incitations à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, ou faisant l’apologie de l’ivresse
- Des violations du droit d’auteur (ex. capture d’écran d’un article de presse) ou du droit à l’image (Code de la propriété intellectuelle)
- Des messages portant atteinte au respect de la vie privée
- Des messages incitant à des pratiques illégales ou au piratage informatique
- Les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur en France
- Des messages publicitaires, promotionnels et commerciaux (spams, publicités intempestives) ou escroquerie et arnaques sur Internet
- Des messages à caractère politique ou partisan
De plus, les commentaires ne doivent pas contenir :
- Des informations personnelles (adresse, numéro de téléphone, e-mail…) ou des contenus contraires à la protection des données personnelles
- Des répétitions excessives de messages nuisant à la qualité des échanges
→ Tout commentaire ne respectant pas ces règles sera supprimé sans préavis. De plus, les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir « bannir » de manière définitive de la page ou du compte.
Quelques bonnes pratiques :
Voici quelques conseils pour des échanges respectueux et constructifs :
- Respectez le sujet de la publication pour éviter les discussions hors contexte
- Identifiez clairement votre interlocuteur si vous répondez à un commentaire (utilisez @nom de profil)
- Citez vos sources et vérifiez les informations que vous souhaitez partager
- Ne répondez pas aux provocations et aux messages polémiques (« trolls »)
- Soignez votre langage et exprimez-vous le plus clairement possible : Évitez le langage SMS, la multiplication de ponctuations !!!!!! ou ???? et les messages tout en majuscules (pouvant être perçus comme des cris)
Les réseaux sociaux de la commune de Ludon-Médoc ne sont pas des espaces de débats politiques. Ainsi, tout commentaire à caractère partisan, qu’il soit en faveur ou à l’encontre d’un élu ou d’un parti politique, sera supprimé sans préavis.
Pendant les périodes électorales, la communication des collectivités est encadrée par des règles strictes. Conformément au Code électoral, les outils de communication institutionnels ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins de propagande électorale. Toute prise de position politique publiée en commentaire sera donc supprimée.
Par ailleurs, tout propos diffamatoire ou injurieux à l’encontre des services municipaux, des agents ou des élus pourra faire l’objet d’un signalement aux autorités compétentes, et, le cas échéant, d’un dépôt de plainte.
Les utilisateurs sont invités à signaler les commentaires ne respectant pas cette charte plutôt que d’engager une discussion conflictuelle.
L’utilisation des réseaux sociaux de la commune de Ludon-Médoc implique l’acceptation pleine et entière de cette charte.
Pour toute question personnelle ou demande de renseignement, nous vous invitons à contacter directement la mairie par les canaux appropriés.