En application de l’article L 19 du Code électoral, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira en séance publique le mercredi 5 novembre à 19h à la mairie.
Ordre du jour :
- Contrôler la régularité des listes électorales en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis la dernière réunion de la commission de contrôle (17 mai 2024).
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires formés éventuellement par les électeurs contre des décisions de refus d’inscription ou de radiation.