Enregistrement d’un nouveau-né
La déclaration de naissance doit se faire dans les trois jours (le jour de l’accouchement n’est pas compté) suivant la naissance dans la mairie du lieu où l’évènement s’est produit.
Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La déclaration incombe au père mais peut être faite par la sage-femme ou autres personnes ayant assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir :
- Le certificat médical d’accouchement,
- Le Livret de Famille,
- La pièce d’Identité de la mère,
- La pièce d’Identité du déclarant,
- L’acte de Reconnaissance Anticipé
Reconnaissance de l’enfant
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation maternelle et paternelle devant tout officier d’état civil.
Elle peut être faite (avant ou après la naissance) soit conjointement, soit par l’un puis l’autre des deux parents, dans ce dernier cas l’enfant portera le nom de celui qui l’aura reconnu le premier. La déclaration peut se faire dans deux mairies distinctes.
Pièces à fournir :
- La pièce d’Identité de la mère,
- La pièce d’Identité du père,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Éventuellement l’acte de naissance de l’enfant si reconnaissance après naissance.