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Séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025

Une séance du Conseil Municipal s’est tenue au Foyer Rural, le mercredi 24 septembre 2025 à 19H.

ORDRE DU JOUR

 

Ressources Humaines

36 · Adhésion au contrat groupe garantissant les risques statutaires pour la période 2026-2029
37 · Règlement intérieur des agents territoriaux de la Commune
38 · Création d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activités pour l’année 2026
39 · Recours contrat d’apprentissage

Urbanisme

40 · Désaffectation et déclassement du domaine public partiel rue de Nexon
41 · Intégration du solde de voiries et espaces verts – Lotissement « Les Jardins de Nexon » et autres parcelles rue de Lafont – avenue de Canteloup
42 · Intégration d’espaces naturels des parcelles BB 111 et BB 112 – chemin des Chambres Neuves

Communauté de Communes (CdC) Médoc Estuaire

43 · Convention de mise à disposition de biens communaux entre la commune de Ludon-Médoc et la CdC
44 · Convention prestation de service de restauration

Divers

45 · Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité (RODP)
46 · Modification des statuts du SDEEG
47 · Demande fonds de concours SDEEG : rénovation LED rue du Grand Communal et chemin des Chambres Neuves
48 · Projet EMME – Avis sur le dossier d’autorisation environnementale
49 · Motion Classe ULIS

 

  • Informations et questions diverses

PROCÈS-VERBAL

DÉLIBÉRATIONS