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Ordre du jour
- Modification des statuts du SDEEG,
- Acquisition logiciel ADS (Autorisation Droit des Sols) – Autorisation signature convention (mutualisation achat),
- Emprunt : autorisation de signature,
- Taxe foncière pour les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
- Appel à projets pour un socle numérique Ecole Elémentaire Simon Veil – Autorisation signature convention
- Tableau des effectifs : ouverture de poste,
- Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP,
- L’organisation du temps de travail dans la collectivité,
- Entretien annuel : contractuels,
- Evolution des conventions de mise à disposition de personnel intercommunal et communal – Approbation et autorisation de signer un nouvel avenant,
- Groupement de commandes dans le cadre de la convention de participation prévoyance et maintien de salaire – adhésion et autorisation de signer,
- Attribution chèques cadeaux (Noël),
- Informations et questions diverses.
