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La conciliation de justice

Le conciliateur de justice

Le Conciliateur de Justice est à votre disposition pour vous aider, à résoudre, sans aucun formalisme, ni frais, les différends nés entre particuliers à l’occasion de la vie quotidienne : querelles de voisinage, conflits entre un particulier et un professionnel, ou entre locataire et propriétaire, litiges relatifs à la consommation…

  • Il ne peut pas intervenir dans les conflits avec l’Administration, pour tous les litiges qui concernent l’état civil ou les infractions pénales.
  • Pour obtenir un rendez-vous : aucune formalité n’est requise. Il suffit de contacter par téléphone ou en se rendant sur place, le service chargé de prendre ses rendez-vous.
  • L’intervention du Conciliateur de Justice peut-être mise en mouvement par toute personne animée d’une intention de trouver une solution amiable.
  • La mission du Conciliateur de Justice consiste à entendre les intéressés et à les aider à trouver, ensemble, une solution équitable qui convienne à tous et mettant un terme définitif à leur litige. Si un accord est trouvé, un procès-verbal peut-être rédigé dont l’original est envoyé au greffe du Tribunal d’Instance et un exemplaire est remis à chaque partie.
  • Le Conciliateur de Justice dépend du Ministère de la Justice, est tenu au secret professionnel mais est bénévole. Son intervention est entièrement gratuite, rapide et peut vous épargner dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d’un procès.

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La conciliation
de justice

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Répartition
et missions
du conciliateur

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