Police Municipale

La police municipale permet aux Ludonnais de signaler des faits ou de formuler des réclamations par le biais de déclarations de main courante et de doléance. Ces démarches sont traitées dans le respect de la confidentialité et ont pour objectif d’assurer une meilleure prise en charge des situations signalées.

Ce formulaire est strictement confidentiel. Merci de le retourner à la Police Municipale dûment complété, soit par mail à l’adresse pm@ludonmedoc.fr, soit par courrier, sous pli fermé, dans la boite aux lettres du bureau de la Police Municipale.

Différence entre main courante et doléance :

• La main courante est transmise à l’Officier de police judiciaire, elle n’engage pas de poursuites à l’encontre de l’auteur des faits. La procédure a pour but de signaler la nature et la date des faits aux forces de l’ordre. Toutefois, à la convenance de l’Officier de police judiciaire, l’auteur peut être convoqué ou pas (en fonction de la gravité des faits). L’auteur n’aura pas connaissance de votre main courante.

Ce type de déclarations est souvent utilisé pour signaler des situations ou évènements tels que des altercations verbales, des tensions ou troubles de voisinage, des menaces ou comportements inquiétants, des conflits familiaux, ou encore la découverte d’objets suspectés d’avoir été volés ou abandonnés volontairement.

• La doléance est une réclamation (e.g. vitesse excessive répétée, regroupement de personnes avec nuisances sonores, …), elle n’est pas transmise à l’Officier de police judiciaire. Elle peut donner suite à une médiation, ou à une main courante.

Qui peut déposer une déclaration ?

Toute personne majeure, victime ou témoin de faits, peut déposer une main courante ou une doléance. La déclaration permet de consigner la nature, la date et le lieu des événements dans un registre de police. Selon la situation, la police municipale traitera directement la demande ou la transmettra à la gendarmerie si la gravité des faits l’exige.

La police municipale assure tout au long de l’année une mission de surveillance des maisons inhabitées. Par cette opération préventive, la commune incite les habitants qui partent en vacances à signaler les dates de leur absence. Cela permet d’intensifier les rondes et de surveiller avec plus d’efficacité les maisons temporairement vides.

Pour bénéficier de ce dispositif, merci de retourner à la Police Municipale le formulaire ci-dessous dûment complété.

Si vous découvrez un objet perdu dans la rue ou dans un lieu public, il convient de le déposer au service de la police municipale de la commune. Celui-ci sera enregistré puis conservé jusqu’à ce que son propriétaire en demande la restitution.

De même, pour récupérer un objet trouvé, merci de vous présenter à la police municipale, muni.e d’une pièce d’identité et d’un justificatif (facture, photo…) prouvant qu’il vous appartient. Si l’objet n’a pas encore été retrouvé, une déclaration de perte peut également être effectuée auprès de ce même service.

Attention : La durée légale de conservation des objets trouvés est de 3 ans. Si l’objet n’est pas réclamé dans ce délai, il est remis à celui qui l’a trouvé, détruit ou redistribué selon les cas.